Editeur
ALMA 13
Cité des associations 93 la Canebière – BP 178 – 13001 Marseille
Association Loi 1901 – Siret : 418 661 823 00041
Responsable de la Publication
Emilie Carli, Présidente ALMA 13
Hébergement
Le site alma13.fr est hébergé par la société OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Responsabilité
Les informations disponibles sur le site alma13.fr le sont à titre d’information du public. Malgré toute l’attention apportée à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de l’association.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
Accès au site
Le site est accessible depuis tout endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption, programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
Traitement des données à caractère personnelle
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 est entré en application le 28 mai 2018 dans toute l’Europe. L’objet est d’assurer la protection des données personnelles des citoyens européens.
Au titre du RGPD en vigueur depuis le 28 mai 2018 et au titre de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 toute personne dispose de plusieurs droits concernant le traitement de ses données personnelles. Chaque personne dont des données personnelles font l’objet d’un traitement dispose des droits suivants :
Un droit d’opposition au traitement de ses données peut être exercé (Art.21 RGPD)
Un droit d’accès de la personne concernée (art. 15 RGPD)
Un droit de rectification des données la concernant (art. 16 RGPD)
Un droit d’effacement ou de suppression des données le concernant (art. 17)
Ces droits peuvent toutefois connaître certaines limitations (art. 23 RGPD), notamment lorsque le traitement a pour objet de garantir un objectif important d’intérêt public général ou la protection de la personne concernée ou de garantir les droits et libertés d’autrui.
La règlementation RGPD poursuit l’objectif de protection des données personnelles. Il faut noter que l’association a à cœur, et cela depuis de nombreuses années, de traiter les données personnelles en respectant la plus stricte confidentialité.
Pour exercer l’un des droits cité ci-dessus, ou pour obtenir toute information complémentaire, vous êtes invité à nous contacter :
Par voie postale :
ALMA 13
Délégué à la Protection des données
Cité des associations
93 la Canebière
BP 178
13001 Marseille
Le traitement des données personnelles qu’est amené à réaliser la Fédération se fait dans le seul objectif de l’accompagnement, du conseil et de la résolution des situations préoccupantes pour lesquelles elle est saisie.
Les seuls destinataires potentiels des données personnelles confiées aux écoutants de la plateforme nationale d’écoute sont les membres du réseau national, dont la mission est d’assurer le suivi et l’accompagnement des situations. Aucune autre personne n’est destinataire de ces données, sans l’accord préalable de la personne concernée.
Toute personne dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française : la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Liens vers d’autres sites
Le site alma13.fr contient des liens vers d’autres sites, privés ou officiels. Leur présence ne saurait engager l’ALMA 13 quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
Création de liens vers le site
La mise en place de lien vers le site alma13.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable formulé par l’association.
Modification des mentions légales/conditions générales d’utilisation du site
ALMA 13 se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site et aux évolutions des obligations réglementaires.